Paiement et CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le site https://manon-medium.com, (ci-après « le site ») et toute personne effectuant un achat via le site https://manon-medium.com (ci-après le « Client »).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2. Informations générales

Le Client peut prendre contact avec le responsable à l’adresse mail : [email protected]

Article 3. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 4. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV. Il  déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 5. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique font preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client reçoit un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il a communiqué.

La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulée par le site à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne sera pas responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 6. Livraison

Après confirmation de commande, le site livre le produit commandé par le Client en lui fournissant un mail contenant le lien de téléchargement pour les commandes de produits numériques dans un délai maximum de 72 heures. A compter du mail confirmant la réception de la commande.
Les produits numériques en vente proposés au Client sont au format PDF. La livraison se fait par téléchargement.

Article 6.1. consultation & RDV

Les consultations par téléphone se font sur rendez-vous et fixé au préalable.

Tout retard sur l’horaire fixé entre le client et le site sera décompté du temps de consultation.

Les autres services vendus se font par envoi direct à l’adresse mail que le client aura indiqué sur sa commande.
Le site s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire, etc.) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

Article 7. Usage des produits

Le produit vendu est destiné à l’usage personnel du Client. Un Copyright et droit d’auteur protège le produit. Le produit ne peut être utilisé que dans le cadre d’un usage privé. Toute reproduction, adaptation, transformation, traduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute violation du droit d’Auteur est passible de poursuites civiles (Article L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle – article L.335-2 du même Code)

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de son compte Paypal ou par carte de paiement.

Article 9. Remboursement

Le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande de service personnalisé ou de produits numériques. Laquelle s’exécute par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 10. Tarifs

Les pages de présentation des produits et services indiquent les tarifs appliqués . Les tarifs sont HT.

Article 11. Protection des données personnelles

Le site s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Déclaration auprès de la CNIL effectuée par le responsable.{jcomments off}